ARTICLE 1 : ACCEPTATION

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.
Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.prim-arte.com est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.
Les marques de la société Prim’Arte et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés.
Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que l’arborescence, les logiciels, textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations …), sont la propriété de la société PRIM’ARTE ou font l’objet, à son profit, d’une autorisation d’utilisation. 
Toute reproduction, totale ou partielle du site www.prim-arte.com ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation écrite de la société PRIM’ARTE. 
A défaut, toute reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Article 3.1 : Photographies, Illustrations

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences services, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société PRIM’ARTE ne pourrait être engagée.

Article 3.2 : Lien hypertexte

Le site www.prim-arte.com contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.
La société PRIM’ARTE ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Article 3.3 : Disponibilité des Services

PRIM’ARTE se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, PRIM’ARTE ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, PRIM’ARTE se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.

Article 3.4 : Conception & Hébergement

Ce site a été conçu par l’agence 360 Degrés Fahrenheit via sa solution Efficiency.

360 degrés Fahrenheit, 6 Villa Bosquet 75007 Paris, 01 88 40 27 30.

Il est hébergé chez Jaguar Network, SAS au capital de 6 400 000 €, dont le siège social est situé 71 avenue André Roussin, 13016 Marseille, France, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 439 099 656. 

Article 3.5 : Mot de Passe

L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.

Article 3.6 : Prix et Stocks

Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison, de prise d'effet des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d'un contrat de réservation.
De même, les simulateurs et autres outils proposés par ce site offrent des données qui ne sont qu'indicatives et non contractuelles ni définitives. La société PRIM’ARTE ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude des informations contenues sur ce site. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, la société PRIM’ARTE ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société PRIM’ARTE ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.

ARTICLE 5 : L’ENTREPRISE

PRIM’ARTE Société par Actions Simplifiée au capital de 7300 € 
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 499 410 462
Dont le siège social est situé 231 rue Saint Honoré PARIS 01
Téléphone : +33 01 42 83 20 54
Représentant légal de la société : M PAUL


II - POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Cette politique de confidentialité définit les pratiques de traitement des données menées relativement à l’utilisation d’internet et de tout autre réseau de communication électronique par PRIM’ARTE. 
Si vous avez des demandes concernant vos renseignements personnels ou des questions concernant ces pratiques, merci de prendre contact avec PRIM’ARTE via l’email : contact@prim-arte.com. 
Veuillez noter que toutes les données saisies seront utilisées et conservées conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78 et aux exigences du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679). Les données personnelles sont définies comme toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ces informations peuvent notamment inclure un nom, une adresse e-mail, l’adresse IP de votre ordinateur ou encore un numéro d’identification. 

Données personnelles collectées
PRIM’ARTE recueille vos données personnelles lorsque vous visitez les sites Web du groupe, via :

- L’utilisation de formulaires en ligne ;
- Les hyperliens e-mails ;
- Les contenus téléchargeables ;
- Les pages web de contact.
PRIM’ARTE peut collecter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone portable professionnel/personnel, nom de l’entreprise, CV, adresse de résidence.
PRIM’ARTE recueille également vos coordonnées personnelles lorsque vous envoyez une demande par courrier électronique.
PRIM’ARTE traite ces données personnelles conformément à l’article 6(b) du RGPD, dans la mesure où ces données sont nécessaires pour répondre à votre demande. Par ailleurs, PRIM’ARTE recueille automatiquement des informations relatives à votre visite sur le site web du groupe.

Traitement des données personnelles
PRIM’ARTE traite les données personnelles collectées via ce site web dans le but de :
- Fournir des informations sur nos produits et services ;
- Fournir et personnaliser nos services ;
- Traiter vos questions et requêtes,
PRIM’ARTE peut éventuellement vous envoyer des informations en fonction des préférences que vous aurez indiquées sur les formulaires en ligne, et conformément au consentement que vous aurez accordé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par email sur contact@prim-arte.com.

Durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire : leur durée de conservation correspondra aux objectifs de leur collecte, à moins que la loi n’exige une durée de conservation différente.

Vos droits
Concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter à tout moment PRIM’ARTE pour :
- Savoir si PRIM’ARTE traite vos données personnelles ;
- Accéder à vos données personnelles et à toute autre information énumérée à l’article 15.1 du RGPD ;
- Rectifier vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes, conformément à l’article 16 du RDPPH ;
- Effacer vos données personnelles conformément à l’article 17 du RGPD ;
- Limiter vos données personnelles conformément à l’article 18 du RGPD ;
- Demander la transférabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
- Refuser le traitement de vos données personnelles conformément à l’article 21 du RGPD.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter PRIM’ARTE à l’adresse suivante :
E-mail : contact@prim-arte.com

Marketing
Veuillez noter que vos données personnelles peuvent être utilisées pour vous envoyer des informations sur les produits ou services que PRIM’ARTE propose et que PRIM’ARTE a identifiés comme étant susceptibles de vous intéresser. Ces informations peuvent vous être envoyées par e-mail, par voie postale et, éventuellement, par téléphone, dans le cadre d’un appel de suivi.

Divulgation d’informations 
PRIM’ARTE ne divulguera les données aux personnes énumérées ci-dessous que si la loi lui oblige, si la divulgation est « nécessaire » à des fins de sécurité nationale, de fiscalité et d’enquête criminelle ou si PRIM’ARTE a recueilli votre consentement expressément à cette fin.

Autres sites web
Le site web de PRIM’ARTE peut contenir des liens vers d’autres sites web qui échappent à son contrôle et ne sont pas couverts par la présente politique de confidentialité. Si vous accédez à d’autres sites via les liens proposés, les exploitants de ces sites peuvent recueillir auprès de vous des renseignements qui seront utilisés par eux, conformément à leur propre politique de confidentialité, laquelle peut différer de celle de PRIM’ARTE.


III - Politique des cookies

Le site web de PRIM’ARTE utilise des cookies.
Lorsque vous accédez au site web de PRIM’ARTE, vous serez informé, par le biais d’une bannière pop-up, de l’utilisation des cookies.
Les cookies sont des fichiers, contenant souvent un identificateur unique. Ils sont envoyés par les serveurs web aux navigateurs. Ces cookies peuvent ensuite être renvoyés au serveur chaque fois que le navigateur lance une requête au serveur. 
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Email : contact@prim-arte.com

Modifications
Veuillez noter que cette politique de confidentialité peut être sujette à des modifications à l’avenir.
Celle-ci a pour la dernière fois été mise à jour en février 2021.

 

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